Modèle de demande de congé de formation économique sociale et syndicale Agent des collectivités publiques territoriales
À adresser, par écrit, à l’autorité territoriale (Maire, Président d’Agglomération, Président du Conseil Général, Président du Conseil Régional, etc…), au moins un mois à l’avance. Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé […]