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Salarié stagiaire. (Sauf CE, CHS-CT, Conseillers prud’hommes).

Votre demande de congé de formation économique, sociale et syndicale est à adresser, à votre employeur, dès que vous êtes d’accord et à minima 30 jours à l’avance.   Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception. Le congé de formation économique, sociale et syndicale, est accordé sur demande des salariés. Il est de droit, sauf si l’employeur estime, après […]

Privé d’emploi stagiaire (Sauf CE, CHS-CT, Conseillers prud’hommes).

A adresser, à votre « PÔLE EMPLOI », dès que vous êtes d’accord et à minima 30 jours à l’avance.   Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception. Le congé de formation économique, sociale et syndicale, est accordé sur demande des privés d’emploi. Tout refus doit être motivé et notifié à l’intéressé dans les huit jours. En cas de litiges, le […]

Modèle de demande de congé de formation économique sociale et syndicale Agent des collectivités publiques territoriales

À adresser, par écrit, à l’autorité territoriale (Maire, Président d’Agglomération, Président du Conseil Général, Président du Conseil Régional, etc…), au moins un mois à l’avance.   Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception.   À défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé […]

Modèle de demande de congé de formation économique sociale et syndicale Agent de la fonction publique hospitalière

À adresser, par écrit, à « l’autorité investie du pouvoir de nomination », au moins un mois à l’avance.   Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception.   À défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé.   Le bénéfice du congé […]